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Vers un congé maternité plus long ?
©Mayangsari |
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C’est la bonne nouvelle de ce mois d’octobre, la Commission européenne a adopté un projet de directive visant à fixer à 18 semaines la durée minimum du congé maternité. L’affaire n’est pas encore pliée puisqu’il faut que le parlement examine le projet puis qu’il soit adopté à la majorité qualifiée. Ensuite, chaque pays de l’Union aura deux ans pour transposer la directive dans son droit national.
En Europe, toutes les jeunes mamans ne sont pas logées à la même enseigne. Il y a les moins chanceuses, les allemandes avec 14 semaines, les belges avec 15, les espagnoles, les autrichiennes et les françaises elles ont droit à 16 semaines. Tandis que les britanniques et les irlandaises en ont 26. Rien à voir avec les 28 semaines des bulgares ou les 45 des roumaines.
Ceci étant dit, il faut nuancer tout cela. Car d’un côté, il y a la durée, et de l’autre la rémunération du congé. Les allemandes par exemple, n’ont que 14 semaines mais perçoivent l’intégralité de leur paie durant leur congé. La nouvelle directive de la Commission prévoit que les 18 semaines soit indemnisées au minimum comme un congé maladie.
Mais comme pour la durée du congé il s’agit d’un minimum. Libre à chaque état membre d’aller au delà, mais par contre pas question d’aller en deçà.
En plus de la durée et de la rémunération, le texte de la Commission prévoit aussi une plus ample protection contre les licenciements. Il est interdit de licencier une femme enceinte et dans les 6 mois qui suivent le retour de congé maternité tout licenciement devra être justifié.
Dans le projet de directive, la Commission prévoit également plus de la souplesse dans la gestion du temps pour les femmes enceintes et les jeunes mamans. Les femmes pourront désormais choisir de répartir le temps avant et après la naissance du bébé. La seule obligation sera de prendre au moins 6 semaines après la naissance. Aujourd’hui en France, il faut prendre au moins 2 semaines avant et 6 après.
Le texte prévoit aussi d’inciter les employeurs à être plus souples avec les mamans, afin qu’elle bénéficient d’horaires plus flexibles pouvoir arriver plus tard pour déposer les enfants à la crèche ou chez la nounou. Et partir plus tôt pour aller les chercher. Par contre aucune mesure coercitive n’est prise à l’encontre des employeurs qui ne seront pas tenus d’accepter les demandes des mères.
Pour les membres de la Commission il s’agit de faire évoluer les mentalités.
En attendant, il va falloir prendre notre mal en patience parce qu’au niveau européen les choses avancent très lentement.On ne verra probablement pas ses mesures appliquées avant deux ou trois ans.
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