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Poursuivi pour contrefaçon et vente illicite, le site de ventes aux enchères eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe LVMH.
Un jugement qui intervient après une procédure longue de près de deux ans et ayant nécessité l'examen de milliers de pièces. A la base il s'agissait de trois dossiers distincts que la justice a choisi d'examiner ensemble compte-tenu de la proximité des questions qu'ils soulevaient.
Ce n'est pas la première fois que le géant américain eBay Inc se fait épingler par la justice française,puisque début juin la maison Hermès a obtenu la première condamnation française du site pour contrefaçon. eBay solidairement avec une utilisatrice, le [eBay] a été condamné a payer 20.000 euros. Selon une source proche du dossier le groupe américain aurait-fait appel de cette décision.
A l'automne 2007, c'est le groupe L'Oréal a également a assigné le site dans 5 pays européens dont la France pour "contrefaçon de flacon de parfums".
En ce qui concerne la décision rendue ce lundi,la justice française se prononçait dans une affaire opposant les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d'enchères en ligne eBay, qu'elles poursuivaient pour contrefaçon et vente illicite.
Les plaignantes accusaient le groupe eBayd'avoir en connaissance de cause, laissé des internautes vendre sur ses sites de faux sacs, bâtons de rouge à lèvres, parfums ou encore vêtements de prêt-à-porter.
Elles se plaignaient également du fait que la vente de ces produits, même lorqu'ils sont authentiques, déroge au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.
eBay devra donc verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions ainsi que 17,3 millions Christian Dior Couture
Par ailleurs, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit "de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques" de ces marques ou "présentées comme tels".
Pour sa défense, eBay souligne régulièrement qu'il a mis en place, depuis 2006, des mesures de contrôle renforcées, tout en estimant que les marques doivent elles aussi continuer de vérifier si les produits vendus sur son site sont contrefaits.
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